Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation
Tout Utilisateur du site https://soldemarket.com/ (ci-après « le Site ») doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») qui définissent les règles d’utilisation du site web. La simple utilisation, navigation sur le Site entraîne l’acceptation pleine et entière des CGU.

Article 1 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles SOLDE MARKET  met à la disposition des Utilisateurs le Site et les conditions selon lesquelles les Utilisateurs accèdent et utilisent ce Site. Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes CGU. SOLDE MARKET se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les CGU à tout moment. L’accès et l’utilisation du Site entraînent l’adhésion de l’Utilisateur aux CGU. Si ce dernier n’est pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, le Site ne peut alors être consulté.

Le Site présente des offres de produits et services vendus par SOLDE MARKET ou par des sociétés indépendantes dites Marchands sur la place de marché « Marketplace by SOLDE MARKET », dont SOLDE MARKET n’est en aucun cas responsable.

Des publicités ou offres commerciales peuvent être également diffusées sur le Site ne portant pas sur des offres libellées SOLDE MARKET. La diffusion est faite sous l’entière responsabilité de ces sociétés annonceurs et SOLDE MARKET n’est en aucun cas liée ou responsable de l’activité de celles-ci.

Article 2 – Accès au Site /mise à jour
SOLDE MARKET  s’efforce de maintenir accessible le Site et de le mettre à jour, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. SOLDE MARKET n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques d’internet et notamment du fait (i) que la transmission des données sur l’internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, que les flux de navigation sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données, et (ii) qu’internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (iii) qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion dans son système.

Article 3 – Responsabilité
4.1 Responsabilité de SOLDE MARKET

SOLDE MARKET  ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière.
SOLDE MARKET n’est pas responsable des dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers.
En aucun cas, SOLDE MARKET ne sera responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible, matériel ou immatériel (incluant la perte de profits ou d’opportunité…) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site.

SOLDE MARKET n’est en aucun cas responsable des offres des Marchands au sein de la Marketplace by SOLDE MARKET ou des publicités et offres commerciales ne portant pas sur des offres libellées SOLDE MARKET apparaissant sur le Site.

Dans l’hypothèse où le Site contiendrait des liens hypertextes allant vers d’autres Sites, il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance des politiques des sites auxquels le Site renvoie, notamment en matière de protection des données personnelles. SOLDE MARKET  ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel l’Utilisateur pourrait avoir accès via le Site et il ne saurait en aucune façon être responsable du contenu, du fonctionnement et de l’accès à ces sites.

Toute création d’un lien vers le Site est soumise à l’approbation préalable de SOLDE MARKET

3.2 Responsabilité des Marchands

Le Marchand est responsable de ses offres commerciales et de ses publicités vis-à-vis de l’Utilisateur.
Il s’engage, par ailleurs, à être en conformité au regard des obligations déclaratives et de paiement auprès de l’administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations sociales notamment française au titre de son activité.

3.2 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnait et accepte sous peine de voir engager sa responsabilité et de paiement de dommages et intérêts, de ne pas restreindre ou empêcher l’utilisation du Site, utiliser le Site à des fins illicites ou non autorisées, de tenir des propos ou transmettre des informations à caractère illicite, frauduleux, menaçant, injurieux, calomnieux, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle , d’effectuer des publicités, sollicitations, chaînes de lettres, ou autres communications commerciales non sollicitées, de se livrer à des actions de spam ou d’envoi massif et bloquant d’informations, collecter ou recueillir des informations sur les Utilisateurs du Site sans leur autorisation expresse.

Article 4 – Propriété intellectuelle
Les contenus (notamment données, bandes sons, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, est illicite. Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite, ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.

SOLDE MARKET ou les Partenaires du Site sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui leur appartiennent ou détiennent les droits d’usage y afférents.

L’accès au Site ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site. Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que SOLDE MARKET ou ses Partenaires détiennent.

Sauf dispositions légales, l’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable de SOLDE MARKET . Cette interdiction vise notamment, mais pas exclusivement, des pratiques telles que le scrapping ou l’utilisation de robots à des fins d’extraction, de reproduction de tout élément du Site, y compris les offres de Prestations qui y sont présentées, notamment à des fins commerciales.

L’exploitation non préalablement autorisée par SOLDE MARKET , à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon ou parasitisme.

Article 6 – Données personnelles – Cookies
Lors de la navigation sur le site internet, SOLDE MARKET pourra être amenée à demander à l’Utilisateur un certain nombre de données personnelles. Les données personnelles ainsi collectées sont traitées par la société SOLDE MARKET France, en tant que responsable de traitement.

Elles sont utilisées principalement pour le traitement des commandes ou des demandes (inscription à la newsletter, participation à un jeu, demande d’information, gestion de compte utilisateur, activation des garanties, rappel et suivi qualité produit, etc.), pour personnaliser la communication et l’offre produit sur le site et dans les lettres d’informations, pour la défense des intérêts de SOLDE MARKET et/ou pour répondre à des obligations légales.

Les informations indispensables pour permettre aux Utilisateurs de bénéficier des services sont signalées lors de leur collecte. Les autres informations qui sont demandées sont facultatives mais restent importantes pour permettre de servir au mieux les Utilisateurs.

Avec l’accord exprès de l’Utilisateur, SOLDE MARKET  peut être amené à le contacter par courrier et/ou téléphone, e-mail, SMS pour mesurer sa satisfaction et pour lui adresser des offres commerciales adaptées à ses besoins. SOLDE MARKET peut également, toujours avec l’accord exprès de l’Utilisateur, transmettre ses coordonnées à des sociétés sélectionnées par SOLDE MARKET pour permettre de recevoir leurs offres commerciales.

SOLDE MARKET  assure que les données des Utilisateurs sont traitées de manière à garantir un niveau approprié de sécurité. Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que la durée nécessaire.

Les données collectées pourront être transmises à des prestataires, fournisseurs et/ou partenaires de SOLDE MARKET  pour les seuls besoins liés à la réalisation de leurs missions, notamment certains hors de l’Espace Economique Européen. SOLDE MARKET prend les mesures permettant de garantir leur confidentialité et intégrité par un encadrement juridique adapté.

Pour plus d’informations, veuillez consulter l’onglet dédié à cet effet « Politique données personnelles » présent sur le Site.

Le Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses Utilisateurs. C’est entre autre pour cela qu’il fait usage de cookies. Pour toute information relative aux cookies, veuillez consulter l’onglet dédié à cet effet « Information cookies » présent sur le Site.

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU et à défaut d’un accord amiable des parties, les Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris sont seuls compétents sauf dispositions légales impératives contraires.

Annexe 1 : Conditions Générales d’Utilisation du service de notes et avis des clients

CONDITIONS D’UTILISATION – AVIS PRODUITS
La mise en ligne d’un avis sur la fiche descriptive d’un produit suppose l’acceptation préalable et le respect des présentes conditions d’utilisations ci-après « CU ».

Objectif des avis produits
SOLDE MARKET  propose à ses clients, qu’ils aient acheté en magasin ou sur Internet, la possibilité de noter leurs produits et de rédiger un commentaire afin de

• Partager leur opinion et faire bénéficier les autres clients de leur expérience pour les guider dans leur achat, dans un esprit loyal et constructif
• Consulter les avis des autres clients pour faire le meilleur choix.
• Contribuer à faire évoluer et améliorer notre offre de produits et de services.
Tous les avis sont accessibles à l’ensemble des internautes et doivent donc être considérés comme une information publique.
Aucune contrepartie n’est fournie aux clients en échange du dépôt d’un avis. à l’exception des avis recueillis dans le cadre de campagnes sponsorisées. Les avis recueillis dans le cadre de ces campagnes sponsorisées sont indiqués par un badge « avis récompensés »

Dépôt d’avis
Dans un délai de quatorze jours (14) jours après avoir reçu votre achat, SOLDE MARKET  vous envoie un email afin de vous proposer de noter le bien que vous avez acheté et de déposer un avis sur celui-ci. Un email de relance vous sera envoyé 6 jours après l’envoi du premier email.
SOLDE MARKET peut par ailleurs organiser ponctuellement des campagnes sponsorisées incitant les clients qui ne l’auraient pas fait, à déposer un avis. Ces campagnes récompensent une partie des répondants par l’attribution de bons d’achat ou de lots suite à tirage au sort. Les avis recueillis dans le cadre de ces campagnes additionnelles, sont identifiés par un badge spécifique « avis récompensés ».
Pour pouvoir utiliser le service, vous devez vous créer un pseudo. Ce pseudo ne doit pas comprendre le nom, prénom ou l’adresse email.
En envoyant tout contenu à SOLDE MARKET , vous garantissez :
• que vous êtes le seul auteur et propriétaire des droits de propriété intellectuelle du contenu ;
• que vous avez volontairement renoncé à tous les « droits moraux » que vous pourriez avoir sur ledit contenu ;

• que tout le contenu que vous publiez est exact ;

• que vous êtes majeur ;

• que l’utilisation du contenu que vous fournissez n’enfreint pas les présentes conditions d’utilisation et ne fait préjudice à aucune personne ou entité.

De plus, vous acceptez de n’envoyer aucun contenu :
• que vous savez être faux, imprécis ou fallacieux ;
• qui enfreint tout droit d’auteur, brevet, marque de commerce, secret commercial ou autres droits de propriété, droits de publicité ou à la confidentialité de tout tiers ;
• qui enfreint toute loi ou ordonnance, ou encore tout décret ou règlement (notamment, mais sans s’y limiter, ceux qui régissent la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la discrimination ou la publicité mensongère) ;
• qui est ou peut raisonnablement être considéré comme étant diffamatoire, incitant à la haine, partial ou insultant sur le plan racial ou religieux, menaçant de manière illégale ou représentant un harcèlement illicite de tout individu, partenariat ou toute entreprise ;
• pour lequel vous avez été payé ou vous avez reçu une rétribution par tout tiers ;
• qui comporte des renseignements faisant référence à d’autres sites Web, adresses, adresses email, coordonnées de contact ou numéros de téléphone ;
• qui contient des virus, vers ou autres programmes ou fichiers informatiques potentiellement nocifs.
Vous reconnaissez que c’est vous, et non SOLDE MARKET , qui êtes responsable du contenu de votre contribution.

Autorisation d’exploitation
Pour tout contenu que vous soumettez, vous accordez à SOLDE MARKET le droit perpétuel, irrévocable, sans droit d’auteur, transférable d’utiliser, copier, modifier, supprimer dans son intégralité, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées de ce contenu et/ou le vendre et/ou le distribuer et/ou l’intégrer sous n’importe quelle forme, sur tout support ou dans toute technologie à travers le monde sans qu’une compensation vous soit attribuée.
Tout le contenu que vous envoyez pourra être utilisé à la seule discrétion de SOLDE MARKET
Modération
Les commentaires et les avis font l’objet d’une modération.
La modération est effectuée, par la société BAZAARVOICE Inc., société régie par les lois de l’Etat du Delaware, ayant son siège social au 3900 N. Capital of Texas Highway, Suite 300, Austin, Texas 78746 U.S.A., au nom et pour le compte de la société SOLDE MARKET , dans le cadre d’un contrat de prestation de services.
Ainsi, BAZAARVOICE se réserve le droit de ne pas mettre en ligne, de supprimer à tout moment, des commentaires ou des avis incluant des informations personnelles relatives à l’auteur du commentaire ou à tout tiers ou qui ne lui semblerait pas manifestement conforme à l’esprit du site ou des avis contenant des propos injurieux ou diffamant à l’encontre de l’auteur ou à toute personne morale ou physique ou qui serait contraire à la loi et notamment des propos diffamatoires, violents, racistes, pédophiles, appelant au meurtre ou au suicide, incitant à la haine ou à la discrimination. Le contenu des commentaires des vendeurs ne doit pas porter atteinte au droit d’auteur ou à tous droits de tiers.
Les avis pourront faire l’objet d’un refus de publication pour les motifs suivants :
• Avis contenant des informations personnelles identifiables
• Avis relatif à l’expérience d’achat (service client, livraison, site web) et non au produit noté
• Avis relatif à un autre produit
• Avis faisant référence à la concurrence
• Avis contenant une URL
• Avis vague ou vide, inintelligible, langue utilisée ne correspondant pas au site
• Avis contenant une image inappropriée
• Avis comportant des injures ou vulgarités
• Avis rédigé par un mineur
• Avis avec un contenu dupliqué
• Avis comportant un appel à une action en justice
• Avis indiquant que l’utilisateur n’a pas encore testé le produit
• Avis avec un contenu inapproprié sur un autre contenu ou son auteur
• Avis mentionnant le prix
Les clients dont les messages n’ont pas été publiés suite à l’exercice de la modération, en sont informés dans les meilleurs délais, à l’adresse email communiqué. Ils sont invités à déposer un nouvel avis.

Modification ou suppression d’un avis après publication
Après publication, un avis peut être signalé comme abusif ou inapproprié par un tiers via le bouton « Signaler » situé en bas à droite de l’avis en question. Les avis signalés comme abusifs peuvent ainsi faire l’objet d’une suppression.
L’auteur d’un avis peut également demander une modification de l’avis en passant par cette même fonctionnalité « Signaler ». Après vérification de l’identité de l’auteur (adresse e-mail, pseudonyme) et de la demande, l’avis est modifié par l’équipe de modération.

Délai de publication et de conservation
Les notes et les avis écrits sont en général publiés dans un délai de deux à quatre jours ouvrables. Ils sont conservés sur le Site pendant une période de 7 ans à compter de leurs dates de publication.
Responsabilité
Vous certifiez que vous êtes responsable des contenus de votre soumission. A ce titre, SOLDE MARKET ne vérifie pas la nature ou l’exactitude des contenus que vous publiez. En outre, aucun des contenus que vous soumettez ne sera assujetti à aucune obligation de confidentialité de la part de SOLDE MARKET, ses agents, filiales, affiliées, partenaires ou tiers fournisseurs de services et leurs directeurs, cadres et employés respectifs. La responsabilité de SOLDE MARKET est par conséquent celle d’un hébergeur et ne saurait en aucun cas être engagée au titre des contenus mis en ligne.
Vous acceptez d’indemniser et de dégager SOLDE MARKET (et ses cadres, directeurs, agents, filiales, entreprises conjointes, employés et tiers fournisseurs de services, y compris entre autres, Bazaarvoice, Inc.) de toute responsabilité dans tous et toutes réclamations, demandes et dommages (directs) de toute sorte et catégorie, connus et inconnus, du fait d’une violation de vos déclarations et garanties ci-dessus, ou de la violation par vous de toute loi ou des droits d’un tiers.

Données personnelles
Le responsable de traitement est SOLDE MARKET Les données recueillies par l’intermédiaire de cette enquête sont destinées à des fins de gestion de la relation client et à des traitements statistiques opérés par SOLDE MARKET et ses sous-traitants.

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